CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (« CGU »)

Le présent site internet Opentalent (le « Site ») est exploité par 2iOPENservice, 217 rue Raoul Follereau, 74300 Cluses, France.

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Par l'utilisation du Site, vous vous engagez de manière explicite à vous conformer aux présentes CGU, auxquelles vous acceptez d'être tenu et que 2iOPENservice peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes. Nous vous invitons à vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes CGU. A défaut d'accord de votre part sur les présentes CGU, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

La langue du Site est le Français.

1 Propriété et droits d'auteur

Sauf dispositions contraires, le présent Site, ainsi que tous les textes, les images, les marques les logos et autres contenus (le tout désigné ci-après « Contenu du Site») sont protégés par des droits d'auteur de 2iOPENservice, tous droits réservés. Opentalent, son logo ainsi que toutes les autres marques exposées sur ce Site (les «Marques») sont des marques déposées par ou propriété de 2iOPENservice et/ou divers tiers. Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les Marques un quelconque droit d'utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit, sans l'accord préalable écrit de 2iOPENservice ou, le cas échéant, du tiers titulaire des Marques.

2 Utilisation du Site

2iOPENservice vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes :

  1. ce droit ne vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial,

  2. vous n'avez pas le droit de modifier le Contenu du Site,

  3. tout affichage ou impression de Contenu du Site doit porter la mention indiquée en pied de page : « © Opentalent - 2014 - 2020 - Design et marque déposés par 2iOPENservice »,

  4. vous n'avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d'auteur, de marque ou autre indication de propriété que 2iOPENservice a placées sur le Contenu du site ;

  5. vous n'avez pas le droit, si ce n'est conformément à ces CGU, de reproduire, de distribuer ou d'afficher le Contenu du Site, ni de préparer d'œuvres dérivées à partir de celui-ci. Sont strictement interdits, sauf lorsqu'ils font l'objet d'une autorisation expresse donnée ci-dessus,  toute reproduction, transmission, copie, ré-édition, redistribution ou tout envoi du Contenu du Site, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite de 2iOPENservice. Pour effectuer une telle demande d'autorisation, vous pouvez contacter 2iOPENservice à l'adresse suivante:

Service Communication
2iOPENservice - Opentalent
217 rue Raoul Follereau
74300 Cluses - France
Email: contact[@t]opentalent[dot]fr

 

Vous déclarez et garantissez que l'utilisation que vous ferez du Site sera conforme aux dispositions de la présente licence, qu'elle n'enfreindra ni ne contrefera les droits d'un tiers, qu'elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l'égard de tiers et qu'elle n'enfreindra pas des lois applicables. Vous vous engagez expressément à dégager 2iOPENservice de toute responsabilité envers tous tiers résultant de toute utilisation que vous feriez du Contenu du Site d'une manière non-conforme aux présentes CGU. Vous garantissez que vous êtes âgés de plus de 13 ans et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent accord et pour utiliser ce Site conformément à toutes les dispositions des présentes.

L'utilisation du Site conformément aux présentes CGU est gratuite pour ses utilisateurs à l'exception des services pouvant être proposés tels que les produits Opentalent, l'usage des espaces publicitaires, de ceux de mise en avant ainsi que de tout autre service payant pouvant être mis en ligne ultérieurement (liste non exhaustive). Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet. Il vous appartient donc d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification que vous jugeriez nécessaire ou opportune pour vérifier si une rémunération sera due. Lorsque 2iOPENservice fournit sur le Site des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas 2iOPENservice ne garantit l'exactitude de telles informations et en aucun cas, 2iOPENservice ne saurait être associé aux sites internet des tiers en question.

3 Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

2IOPENSERVICE NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT À LA PERTINENCE DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE PAR RAPPORT À UN QUELCONQUE OBJECTIF. TOUT CONTENU DU SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET, DANS LA MESURE MAXIMUM ADMISE PAR LE DROIT APPLICABLE : 2IOPENSERVICE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, MÊME IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET 2IOPENSERVICE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET NE PREND AUCUN ENGAGEMENT QUANT À L'EXACTITUDE DES CONTENUS DU SITE OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE PEUT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE 2IOPENSERVICE POUR (A) DÉCÈS OU DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, (B) FRAUDE, (C) DOL OU FAUTE LOURDE OU (D) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE DANS LE CADRE DU DROIT APPLICABLE. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE. VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET LA RESPONSABILITÉ DE 2IOPENSERVICE NI CELLE DES TIERS QUI FOURNISSENT DES INFORMATIONS ET DES ÉLÉMENTS POUR PUBLICATION DANS LE CONTENU DU SITE, NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR QUELQUE PRÉJUDICE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET/OU DE CONTENUS DU SITE, EN CE COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUS PRÉJUDICES OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ALLOUÉS COMME SANCTION OU INCIDENTS, COMME TOUS MANQUES À GAGNER, PERTES DE RÉSULTATS OU DE BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, PERTES DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES, DE CONTRATS OU DE TRÉSORERIE, PRÉJUDICES OU DOMMAGES SE RAPPORTANT, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, À UNE QUELCONQUE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU AU SERVICE, AU SITE OU À L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SITE, ET CE SUR QUELQUE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, CIVILE, DÉLICTUELLE OU CONTRACTUELLE (PAR EXEMPLE, MÊME PAR NÉGLIGENCE). CERTAINS SYSTÈMES DE DROIT N'ADMETTANT PAS D'EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS POUR DOMMAGES INCIDENTS, SPÉCIAUX OU POUR DOL, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.

4 Liens vers d'autres sites

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de 2iOPENservice, et 2iOPENservice n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. 2iOPENservice fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique obligatoirement pas que 2iOPENservice parraine ou recommande le site lié en question ni que 2iOPENservice soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, 2iOPENservice ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

5 Utilisation des forums de discussion et des outils de publication de contenu à destination des utilisateurs

Il se peut que le Site accepte de comprendre du contenu externe et permette à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de placer des récits, annonces, événements, fiche de présentation,... ainsi que d'autres communications et des messages d'ordre général (les « Messages d'Utilisateurs ») dans des salles de réunion (« chat rooms »), service d'informations télématique (« bulletin boards ») ou dans d'autres forums. Dans l'hypothèse où 2iOPENservice fournirait de tels services, vous vous engagez expressément à n'utiliser de tels services que pour envoyer des Messages d'Utilisateurs convenables et se rapportant à l'objet du forum en question. 2iOPENservice ne revoit ni ne contrôle les Messages d'Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site, que ce soit dans des chat rooms, sur des bulletin boards ou dans d'autres forums de communication et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d'Utilisateurs. 2iOPENservice se réserve toutefois le droit de retirer ou modérer (éditer, corriger, archiver, ...) tout Message d'Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

 

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d'Utilisateurs illicites ou interdits sur le Site. Opentalent se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d'engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d'utilisation du Site des personnes en infraction.

 

Cette liste comprend des Messages d'Utilisateurs:

 

  • Manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d'individus,

  • qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,

  • impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d'envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);

  • diffamatoires ou insultants

  • promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ;

  • encourageant la copie illicite ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant des œuvres culturelles piratées ou des liens vers des fichiers de contenant des œuvres culturelles piratées,

  • contenant des pages à accès restreint ou dépendant d'un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d'autres pages accessibles),

  • fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l'achat d'armes illicites, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,

  • constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d'un tiers dans tout autre pays du monde,

  • entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.

  • Toute infraction à la loi, aux jurisprudences et au règles de bienséance.

  • Les messages non-francophones (tout contenu doit se conformer à la loi n°94-345 du 4 août 1994)

 

Les contenus des Utilisateurs associés à des fonctionnalités liées à l'activité culturelle du portail (de façon non exhaustive : Agenda, Annuaire, Annonces, …) doivent, en plus des critères précédents, répondre aux critères de conformité suivant :

  • Le contenu doit être en lien avec le secteur de la culture

  • Le message doit être précis, clair et intelligible

  • Ils doivent être rédigés dans un français correct

  • L'auteur du contenu doit être propriétaires ou avoir le droit de diffuser les éléments du contenus (Images, vidéos, sons, ...)

  • Le contenu textuel doit être une création unique et non extrait d'un autre site.

 

En inscrivant ou en diffusant des Messages d'Utilisateurs sur le Site, vous concédez expressément à 2iOPENservice et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d'Utilisateurs disponibles, ces Messages d'Utilisateurs peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d'autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser de d'éléments ou d'informations sur lesquels un tiers détient des droits d'auteur, sauf à obtenir l'accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser 2iOPENservice et à dégager 2iOPENservice de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s'y rapportant.

6 Modération

2iOPENservice se réserve le droit de mettre en place tout outil, procédure ou moyen automatisé ou nécessitant l'intervention humaine dans le but de contrôler et modérer les Contenus et Messages d'Utilisateurs. Ces moyens peuvent être mis en place directement par 2iOPENservice ou faire l'objet de contrats via d'autres sociétés.

Celle-ci peut être réalisée soit avant publication soit en réaction à cette dernière et pourra porter tant sur le caractère répréhensible du contenu du message (Article 5) que sur la qualité de ce dernier (lisibilité, vraisemblance, …) ainsi que sur l'archivage des contenus ou l'utilisation abusive de certaines fonctionnalités du site (notamment le Spam).

La modération des contenus pourra entraîner de façon non exhaustives les actions suivantes de façon dissociée ou cumulative :

  • Une désactivation du contenu

  • Une suppression du contenu

  • Une édition (modification, déplacement, archivage) du contenu

  • Un avertissement de l'Utilisateur par notification sur le site ou via un courriel

  • Une suspension temporaire ou définitive du droit d'utiliser tout ou partie des services du Site pour l'Utilisateur responsable du contenu

  • Un dépôt de plainte.

La modération et sa mise en application est laissée à l'appréciation de 2iOPENservice.

7 Politique de notification et retrait pour contenu illicite

2iOPENservice fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, y compris les Messages d'Utilisateurs, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site contrefont des droits d'auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement, via le formulaire de contact du Site. Une fois cette procédure suivie, 2iOPENservice s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

8 Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site, (à l'exclusion des liens vers des sites de tiers), est contrôlé par 2iOPENservice. Par sa mise en ligne du Site et votre utilisation de celui-ci, 2iOPENservice et vous-même convenez de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l'utilisation que vous faites du Site, ou s'y rapportant, seront régis par les lois Françaises

9 Modifications

2iOPENservice peut périodiquement, et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l'agencement du Site. Tout changement vous est notifié par 2iOPENservice avec un préavis raisonnable. Par la suite, vous vous engagez expressément à être lié par les Conditions Générales ainsi modifiées.

 

2iOPENservice peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service Opentalent, y compris en ce qui concerne la disponibilité de toute option, base de données ou de tout contenu. 2iOPENservice peut aussi imposer des limites à certaines options et services ou restreindre votre faculté d'accès à tout ou partie du Site ou de tout autre site internet de 2iOPENservice, sans préavis ni responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l'un des termes des présentes Conditions Générales, d'une loi ou d'un règlement et lorsque nous décidons d'arrêter la fourniture d'un service.

 

Toute poursuite par vous de l'utilisation du site Opentalent maintenant ou après l'affichage d'une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.

10 Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

 

2iOPENservice aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous est pas conféré.

 

Vous convenez que ni les présentes Conditions Générales ni l'usage du Site ne créent entre 2iOPENservice et vous-mêmes de société ou d'entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat.

 

Les présentes Conditions Générales sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par 2iOPENservice,

 

Le présent Site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.